mardi 4 novembre 2008

FRANCE: La désobéissance civile ne s’improvise pas… mais elle s’enseigne !!!


Extrait Interview datée 3 novembre 2008 de M Xavier Renou par Constance Jamet (lefigaro.fr).

Mercredi et jeudi, le «collectif des Désobéissants» organise en Moselle un stage de désobéissance civile. L'animateur du collectif, Xavier Renou, revient sur la philosophie et le programme de cette «formation» inhabituelle. (...)

(…)Le stage explique comment monter une action de A à Z. Un premier atelier (sur huit, ndlr) dresse le cadre philosophique de la désobéissance civile. On demande aux stagiaires de réfléchir à ce qu'est la violence. Quelle est leur limite ? Où commence la violence, avec l'insulte ? Lorsqu'on arrache du maïs sous les yeux de l'exploitant ? C'est important qu'ils se posent des questions, qu'ils se mettent d'accord avant la protestation sinon les tensions apparaîtront au mauvais moment et cela augmentera les risques de dérapage.


Xavier Renou a fondé l’association « le collectif des désobéissants » en 2006 lorsque Greenpeace, association dont il était membre, a décidé d’arrêter sa campagne contre la relance des armes nucléaires.
Il explique que, conformément à m'article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, lorsqu’une loi est injuste, le citoyen a le droit à résister. Lorsqu’on pratique la désobéissance civile, poursuit celui-ci, il faut en assumer les conséquences légales. Ainsi, « des hélicoptères qui survolent le terrain de formation, des gendarmes rendent visite aux militants qui nous hébergent. Les RG dorment parfois près du lieu de stage, mais rien de plus (extrait de l’entretien)». Parmi les groupes pratiquant la désobéissance civile, M Renou cite l’exemple des faucheurs volontaires.


La responsabilité des formateurs

Il est vrai que les militants, syndicalistes, et autres groupes de pression maîtrisent parfaitement l’aspect concret des risques encourus pour de tels actes, ce qui est utile, car on évite ainsi les dérapages. Mais il est de la responsabilité de toute personne qui milite pour une cause d'en connaître tous les aspects. C'est sur ce point qu'il est permis de se poser des questions sur le contenu de ce genre de formations, en particulier sur les aspects juridiques, techniques, et économiques.

Il est certes bon d’enseigner les risques encourus pour les actes de désobéissance civile, mais encore faut-il que les intéressés saisissent la vraie nature de la Cause qu’ils défendent. Cela passe par une explication claire, précise, et documentée de l’Injustice que l’on tente de combattre. Lorsque le sujet requiert des explications techniques par exemple, leur omission vide le débat de toute substance, et l’acte de désobéissance sans réel fondement, donc illégal.

Pour illustrer le propos, témoignage personnel: les grèves étudiantes anti-CPE en 2006

Ayant fait la première partie de mes études à Assas, la grève était un élément extérieur à mon Univers, et les manifestations une parade exotique et délicieusement bruyante. Sauf les grèves dans les transports, trop nombreuses, trop de victimes non consentantes.

En 2006, autre fac autres mœurs. A Sceaux je fus témoin malgré moi des coulisses du droit de grève étudiant.

L’enseignement de la désobéissance civile

Les formations délivrées par les pratiquants de la désobéissance civile (militants, syndicalistes...) sont diverses et variées, et vont même jusqu’à l’enseignement des slogans à crier et la fabrication des banderoles (matériel sûrement fourni, les étudiants étant généralement financièrement limités). Oui, les manifestations, c’est comme le Carnaval : toute une organisation si on veut que tout se passe bien.

Le résultat en 2006 fut le blocage de la faculté de Jean Monnet de Sceaux par une poignée de militants très motivés. Pour les étudiants qui étaient en fin de parcours et à quelques semaines des évaluations finales, ce blocus provoquait une hystérie silencieuse, une panique palpable. Quant aux décisions prises démocratiquement : elles étaient votées par des assemblées constituées majoritairement de militants, accompagnés de leurs formateurs syndicalistes (ne votaient pas… faut pas exagérer !), et de renforts lycéens grévistes recrutés dans le secteur.


Voici l'appel qui m’a personnellement le plus touché, et motivé à m’intéresser au phénomène (message du 18 mars 2006, remis en forme mais pas transformé).

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Je sais que pour la plupart vous n'en avez rien à faire et vous ne vous sentez pas concernés mais c'est important pour nous étudiants en fac...
Je vous écris pour vous demander votre soutien aux étudiants qui se trouvent pris en otage par les manifestations actuelles mais aussi pour vous exposer la réalité de notre situation bien loin de celle que les médias comme à leur habitude déforme.

Je suis étudiante en master de droit des affaires à Paris X_ Nanterre et je suis révoltée face au blocus des universités.

Premièrement il faut rétablir la vérité, la majorité des étudiants sont contre ce blocus sauf que nous subissons des menaces et des intimidations alors peu d'entre nous osent prendre la parole. De plus, les médias font preuve d'une véritable manipulation dans leurs reportages et oublient bien souvent de mentionner les moyens totalement anti-démocratiques utilisés par ces manifestants.

Tout d'abord, les assemblées générales qui ont été diffusées à la télévision ne sont qu'une mascarade : ainsi lorsque le résultat d'une première AG avait donné le non au blocus majoritaire, dès le lendemain une seconde AG était organisée par une minorité de manifestants pour revoter illégitimement le blocus, ne respectant pas la décision des étudiants. Enfin l'AG réunissant le plus grand nombre d'étudiants jeudi dernier était un véritable scandale: nous étions majoritaires contre le blocus alors
Ils nous ont d'abord imposé 3 heures de faux débats (temps de parole inégal et les intervenants autorisés étaient à 90% leurs partisans). Ils ont mené une véritable propagande anti-gouvernementale bien loin du problème du CPE et énoncé des aberrations telles que le CPE facilite le licenciement des femmes enceintes et permet de licencier pour une tenue vestimentaire non conforme en dehors des horaires de travail... Le problème c'est que la plupart des jeunes (non juristes) le prennent pour parole d'évangile!!!

D'autre part pendant cette assemblée la sécurité laisse des individus circuler avec des foulards cachant leurs visages et manifestement menaçants. Enfin le vote s'effectue à main levée avec des gens qui pour la plupart ne sont absolument pas étudiants mais des syndicalistes ou autres appelés en renfort: nous étions 2000, seulement 750 ont voté pour le blocus et ils ont quand même déclaré que nous avions perdu!!!

Mais le plus grave ce sont les intimidations et la violence de ces gens que les médias ne dénoncent pas: jeudi et vendredi lorsque des étudiants ont voulu entrer dans leur faculté des bagarres ont éclaté à coups de barres de fer, une jeune fille a été poussée dans les escaliers par des représentants de l'UNEF et a été sérieusement blessée mais là encore personne ne dit rien ou ne se scandalise: non toute cette violence est légitimée par le droit de grève?!!!

Enfin lorsque les manifestants étaient minoritaires face aux vrais étudiants qui voulaient accéder aux cours, ils ont fait appel à des lycéens de Nanterre arrivant en masse et criant. Ces jeunes n'étaient là que pour nous intimider et n'ont trouvé rien de mieux que de se prendre en photo avec leurs portables devant l'université en nous narguant et chahutant démontrant leurs réelles motivations!!!

C'est donc un appel à l'aide que je vous adresse pour les vrais étudiants qui veulent que leur droit à l'éducation et celui de ne pas faire grève soient respectés. Les dirigeants de notre université étant démissionnaires et les médias refusant de prendre en compte notre témoignage, je vous sollicite donc pour nous aider à rétablir la vérité et pour que l'Université française redevienne un lieu où les libertés individuelles peuvent s'exercer loin des propagandes et de la violence.

Je vous remercie de votre attention et d'essayer de diffuser au maximum ce message.

Sophie"
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A la lecture de ce témoignage (en réalité un parmi des dizaines d'autres), une citation

"Quiconque sacrifie sa liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre, et n'aura aucun des deux" Benjamin Franklin

Personnellement, je n’ai été affecté par ce blocus qu’une fois, mais c’était mon cours préféré (droit des biotechnologies, avec un trop bon prof). Mais toute la promotion avait ressenti à ce moment la même chose : l’énervement de s’être levé tôt pour faire demi-tour, le professeur ayant finalement décidé d’annuler le cours. Un vote général via Internet eu lieu et l’Université opta en grande majorité pour la reprise des cours.
Mais dans l’esprit de défendre notre liberté et de ne juger qu’après avoir constaté, nous décidâmes de participer à l’une de ces assemblées où se prenaient toutes les décisions. Après s’être constitués en petit groupe spontané de résistants anti-grève et proVérité, nous décidâmes avec quelques camarades de mettre le pied dans ce haut lieu de la démocratie étudiante.

Nous réussîmes à faire une apparition discrète et silencieuse à l’assemblée, prendre la parole contre la grève était, dans cette ambiance, provoquer le diable (ou les Cieux...): à ses propres risques et périls car aucune assurance ne couvre les effets des actes d'intimidation dont nous avons été témoins.
Un courageux (imprudent) étudiant n’ayant pas réussi à rester silencieux face à cette situation qu’il n’approuvait pas, avait pris la parole. Bien mal l’en pris, car il fut assailli de toutes parts, et personne de notre petit groupe ne vint à sa rescousse, et surtout pas moi!!
Nous n’étions pas pour commettre des actes de bravoure, mais pour TEMOIGNER, en tant que juristes qui s’étaient donné la peine de lire les quelques lignes du projet de loi, et VOIR si les débats permettaient ou non de prendre des décisions valables (sic!) si les lois et les règles de la démocratie étaient respectées dans l'assemblée (resic!!).
Après avoir quitté le cirque démocratique, nous décidâmes, d’un commun accord tacite, d’en rire. Les raisons n’en manquaient pas, les militants avaient un sens de l’humour certain… un certain sens de l’humour. A part leur tenues vestimentaires très colorées et délibérément usés pour l’occasion, de leur penchant pour le djembé, les cheveux mal coiffés, on peut retenir leur expression désillusionné et mélancolique digne d’un miséreux du Bangladesh (ou d’ailleurs). Bref, petits jeunes bien élevés en mal d'exotisme.

LE CONSTAT

L’expérience valait toutefois le détour, et confirma mon jugement sur la façon dont sont conduits les actes de désobéissance civile : de la manière la plus anti-démocratique qui soit, ne respectant la liberté d’autrui qu’à la condition que M ou Madame Autrui ait des opinions acceptables. Or, logiquement, refuser un aspect de la liberté (celle d’autrui) est forcément refuser la Liberté. Voir l’article 4 DDHC.

...Où sont les formateurs-philosophes????

Pour en revenir à l'histoire du CPE... suite et fin.

Une fois le blocus levé, qu’à cela ne tienne, des militants lycéens reprirent le flambeau et bloquèrent régulièrement durant quelques jours les voies ferrées, coupant ainsi l’accès à la faculté à plus de la moitié des étudiants. En allant prendre le bus à Bourg-la-Reine pour atteindre quand même la faculté (c’est ça la résistance), j’aperçus une fois le petit groupe de lycéens bloqueurs de rails en pleine action, et l’ambiance y était plutôt bonne. Leur pouvoir de nuisance semblait les gorger d’autosatisfaction. Des petits jeunes bien élevés en mal de reconnaissance (?)

A quand des Résistants autoproclamés qui sachent réellement faire la part entre la Résistance (voir Elfes dans Seigneur des Anneaux) et la Nuisance (voir Troll dans le Seigneur des Anneaux)?

Morale de l'histoire: A l’heure du règlement de comptes général, l’ "Ecole française" de la Désobéissance civile est confrontée à la même règle darwinienne que toutes les institutions issues de la Révolution industrielle (ou de la Résistance pour les actes de sabotage, ou de Mai 1968 pour les techniques de communication…):
Evoluez ou Disparaissez!!!
L'une ou l'autre des solutions est à mon sens également acceptable.

à ne pas confondre avec les Trolls Internet: définition wikipedia du Troll Internet
... mais ils sont tellement semblables...
Merci Tolkein

lundi 3 novembre 2008

FRANCE: téléplainte en test

BONNE NOUVELLE...


Voici une nouvelle parue sur le site dédié au service public en France.

Depuis le 1er novembre à 8h00, un dispositif de pré-plaintes en ligne pour les victimes d'atteintes aux biens est expérimenté dans les départements de la Charente-Maritime et des Yvelines. Les victimes déterminent en ligne à quel endroit elles déposeront leur plainte ultérieure. Le formulaire, transmis à la brigade ou au commissariat sélectionné, leur permet d’obtenir un numéro de dossier et un rendez-vous pour signer la plainte qui sera à ce moment-là officiellement déposée.

Pour éviter toute erreur, les pré-plaintes sont aussi reçues au centre opérationnel départemental, susceptible d’intervenir en cas de situations urgentes.
Une évaluation sera effectuée dans 6 mois dans l’optique d’une généralisation de ce dispositif.


... ENCORE UNE PROCEDURE!


Quelle est l'utilité d'une telle mesure? Accélération de la Justice? Plus d'efficacité? Possibilité pour les cambriolés de tout raconter tout de suite (avantage certain, pour les remboursements par l'assurance)?Seul l'avenir nous le dira. Aujourd'hui, le dépôt d'une plainte en France, où que ce soit, n'est pas toujours suivi d'effet. C'est une question de chance, de personnel disponible/disposé. Ajouter un dispositif informatique est une bonne idée, sûrement coûteuse (rien n'est indiqué sur le coût pour les collectivités). Mais paradoxalement, tous les documents de procédure légale que doivent établir les personnels de Police ralentissent leur travail et augmentent les risques d'erreurs.



A Voir: décret n°2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »

FRANCE: cherche journaliste en herbe



Créée en 2003, Reporters d'Espoirs est une association française loi 1901 qui a pour objectif de développer le concept d'information"porteuse de solutions" en mettant en avant des initiatives utiles et reproductibles. Reporters d'Espoirs valorise ainsi les acteurs et met en relation les entrepreneurs d'aujourd'hui avec les novateurs de demain.

Le prix Reporter d'Espoir récompense les journalistes qui médiatisent des initiatives et des solutions concrètes en réponse aux grands enjeux de l'époque.
Il faut envoyer le tout avant le 7 Novembre (voir inscription)

dimanche 2 novembre 2008

EUROPE: enfin un prix sonnant et trébuchant pour les juristes littéraires

Fondation Onassis: Deux prix à l'Institut de France


Extrait d' Article du 28 Octobre Paru dans Athens News Agency



"La Fondation "Alexandre S. Onassis" institutionnalise deux nouveaux prix internationaux à l'Institut de France, l'annonce étant faite mardi 28 octobre par le président de la Fondation, Antonis Papadimitriou, fils du défunt Stelios Papadimitriou, lors d'une cérémonie spéciale à Paris.



Les deux prix, qui seront dotés d'une enveloppe de 250.000 euros chacun, concernent respectivement le Droit et les Lettres et seront décernés tous les deux ans. (...)"



"(...) Ce prix met l'accent sur le droit en tant que facteur cohésif entre les peuples et entre les sociétés", a conclu M. Papadimitriou.
Le prix de Droit sera décerné pour la première fois en 2009. Au plan des sciences juridiques et sociales, le prix vise à la promotion "de la compréhension mutuelle des peuples, à une meilleure coopération entre Etats, au respect des droits de l'Homme et au règlement des conflits sociaux".

BLOGOSPHERE: la chasse aux sorcières est lancée

Le vent de la crise a pris sa vitesse de croisière. Ce qui ne va pas sans son lot de règlements de comptes, prophètes de l’apocalypse, et autres inquisiteurs. Le monde des weblogs ne fait pas exception à cette règle. Une grande partie est consacrée aux règlements de comptes, où des rédacteurs rappellent des vérités vielles de 200 ans au moins, puis cherchent des responsables à jeter à la vindicte populaire…


Tout d’abord, on traque les sorcières, on les sort de leur cachette...



Brûlons sa maison !!! La titrisation au bûcher !!



Voici l'extrait d'un article paru sur un blog. L'auteur (Gilles Bonafi) est visiblement remonté contre l'état du Monde.

« La titrisation dans le monde (c’est à dire les produits dérivés, CDS, CDO) représente 630 000 milliards de dollars (d’après Paul Jorion). L’économie réelle ne représente que 29 000 milliards de dollars, soit un rapport de 1 à 21.C’est de la folie pure ! Ce que certains nomment une bulle spéculative. Et donc, nous assistons aujourd’hui à l’explosion de cette vaste escroquerie financière. »

Oui, en effet, ça s’appelle une bulle financière. La crise financière actuelle, nous explique-t-on, est liée au fait que les informations concernant les valeurs qui circulaient sur les marchés financiers ne reflétaient pas l’économie réelle. Le problème est donc celui de la fiabilité de l’information. Très compliqué à régler, comme on le sait depuis bien longtemps déjà, et les solutions évoluent.

Par conséquent, remettre en cause la titrisation (un simple instrument), voire le libéralisme (un mécanisme de fonctionnement du marché comme un autre) est bonne façon de se détourner de sa responsabilité au profit de lynchages publics, activité que les humains apprécient particulièrement en période de crise.


Avant de brûler la maison de la vilaine sorcière Capitalista, de fermer tous les marchés du monde, d’attendre la fin du monde, ou s’exiler sur Mars, en ayant pris le soin de jeter le bébé avec l'eau du bain, on peut tout de même rappeler que ces instruments financiers existent parce qu’ils ont une utilité.

Utilité des instruments financiers : exemple dans la propriété intellectuelle (PI)


Pour valoriser la création, la titrisation présente un aspect séduisant. Il s’agit d'avoir un titre représentant la valeur créative de l’entreprise ou de l'auteur. La stabilité et la clarté d’un titre PI en facilitent la circulation.
La principale difficulté réside dans l’évaluation du portefeuille PI, parce que la créativité estt un concept difficilement quantifiable, et certains droits ne sont pas sujets à un titre. Par exemple, en France la création d’une œuvre littéraire et artistique ne donne pas lieu à un « copyright », véritable titre, puisque le droit naît dès que l’idée a été concrétisée sur un support.




Le lien entre valeur et information




Malgré la loi française très protectrice, les auteurs (ou le cas échéant les entreprises qui les emploient) tiennent à enregistrer leurs œuvres, pour des raisons de preuve afin de se protéger d’éventuels plagiaires. L’autre avantage est que dès lors qu’il existe un document protégeant l’idée, et qu’importe sa forme juridique, elle peut circuler plus facilement. Il s’est ainsi développé, avec les années, une foule de documents qui, même sans avoir la valeur juridique d’un titre, jouent le même rôle dans l’économie en ce qu’ils sécurisent la circulation des idées.

La confiance qu’accordent les acheteurs de titres et autres valeurs PI à l’entreprise qui en est propriétaire dépend de sa réputation. Cette réputation dépend de la performance de l’entreprise, ou du secteur d’activité en général. Il est donc essentiel, pour toute entreprise qui mise sur la valorisation de sa PI, par exemple dans les nouvelles technologies, de s’informer en permanence sur l’état du marché, qui est fluctuant et dont tous les aspects (technique, juridique, national, international…).

C’est pour cela que toutes les entreprises qui ont saisi l’importance d’avoir une bonne gestion des connaissances travaillent en amont avec des spécialistes de chaque secteur qui a une incidence sur leur activité. La mise en place d’une véritable stratégie PI nécessite des moyens financiers considérables car elle fait appel à des spécialistes hautement qualifiés. Les entreprises innovantes n’ont donc pas toujours les moyens de leur créativité. La propriété intellectuelle n’est pas un domaine pour les pauvres.



Les limites du lien entre valeur et information : exemple des patent trolls




« Pour le sujet parlant, il y a entre la langue et la réalité adéquation complète : le signe recouvre et commande la réalité ; mieux, il est cette réalité »
E.Benvéniste, Problèmes de linguistique générale, ed.Gallimard, 1966,I, pp.52-53.

Les termes mêmes de « propriété intellectuelle » sont trompeurs. Le but de la protection accordée aux créations est la sécurité de leur circulation, et toute pratique qui a pour effet d’empêcher leur circulation (blocage) ou leur sécurité (piratage) est contraire à cet objectif. Le titre ne peut donc pas être utilisé en tant que tel, sans prendre en compte la réalité technique, commerciale ou artistique qu’il recouvre.


Malheureusement, la possibilité de lever des fonds grâce à la propriété intellectuelle a éveillé des vocations et fait émerger beaucoup d’entités juridico-financières, dont le but est d’exploiter les titres en tant que tels. La dérive du phénomène s’appelle le patent trolling. Apparue aux Etats-Unis, cette pratique rompt totalement l’équilibre voulu par la propriété intellectuelle entre la circulation des créations et la rémunération du créateur.



Dans un mémoire de 2006 intitulé « Patent troll, un nouveau métier », Alexis Dufourcq (juriste PI) explique comment la valorisation des titres de propriété industrielle est devenue un domaine spéculatif et rémunérateur, en passant par des pratiques légales mais à la limite de l’éthique des affaires.


Le danger, en stabilisant l’instrument qui soutient l’avoir incorporel, est l’oubli de l’instabilité réelle inhérente à la propriété intellectuelle par quelques personnes trop motivées et insuffisamment en mesure de s’informer (voir au dessus : manque de moyens). Cet article de Pierre Breese, Conseil en Propriété intellectuelle rappelle qu’on ne peut pas appréhender les titres de propriété industrielle hors de la réalité technique (en constante mutation) et économique (sur le terrain, en dehors des marchés).


Morale de l'hisoire: Ouvrez les yeux, même dans le brouillard




Joyeux Halloween!